LOPPSI 2 - confiscation des véhicules, c'est pour demain

je relais ici un message de la FFMC tous à vos plumes

Bonjour à tous,



Les raisons de la colère se suivent mais ne se ressemblent pas, quoique …

Après la mobilisation réussie contre la loi Véhicule Endommagé (VE) au printemps dernier, le gouvernement nous réserve quelques nouvelles joyeusetés pour cet automne.

Parmi celles-ci, le projet LOPPSI (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure), qui prévoit notamment la confiscation automatique des véhicules au profit de l'état. Si vous commettez un des délits routiers visés par cette loi, votre moto vous sera donc confisquée définitivement et vendue aux Domaines, avant même que vous n'ayez été jugé !

On trouve également dans ce texte quelques lignes sur la rétention administrative du permis de conduire, selon le même procédé arbitraire.

Vous l'aurez compris, nous ne pouvons pas nous résoudre à laisser ce projet de loi aboutir. Nous vous demandons donc de prendre le temps d'écrire à vos députés et sénateurs, pour défendre le droit à un jugement comme la constitution le précise. C'est essentiel pour continuer de rouler dans un état de droit …ou pour continuer de rouler tout court.

Mobilisez-vous en masse, tous à vos stylos !



L'article et les courriers types sont disponibles sur le site, ici :

http://ffmc33.free.fr/spip/spip.php?article108



@+
Alain





ps : N'hésitez pas à faire suivre cette information à tous les usagers de la route.


ce que je viens de faire

comme toutes lois francaise il n'y a aucun probleme pour la detourner,comme suit:
ils ne peuvent confisquer le vehicule que si le conducteur est titulaire de la carte-grise,il suffit juste de mettre la carte grise au nom de ses enfants,de ta tante,du grand-pere,et j'en passe.
tout simplement!!
sinon,vive la liberté!!